Protection de la jeunesse et responsabilité

Responsabilité

Commande dès 18 ans, avec vérification de l'âge à l'achat.

Cette page indique qui peut commander chez Rauchwerk, comment l'âge est vérifié et quelles dispositions de la loi s'appliquent.

  • Âge minimum18 anspour toutes les commandes
  • Vérification de l'âgeAutomatisée à l'achatpar AlpSoft SA, Sion
  • LivraisonAux seuls majeurspour les produits soumis à une limite d'âge, une pièce d'identité peut être exigée
  • EmballageNeutreni l'expéditeur ni le contenu ne sont visibles de l'extérieur
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Âge minimum

À partir de quel âge peut-on commander chez Rauchwerk ?

Dès 18 ans. Les commandes sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La commande vaut confirmation d'avoir atteint l'âge de 18 ans révolus.

La limite d'âge s'applique-t-elle aussi aux papiers, aux filtres et aux accessoires ?

Oui. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la loi ne prévoit pas d'interdiction de remise pour les papiers et les filtres. La limite de 18 ans fixée dans les CGV de Rauchwerk s'applique néanmoins à toutes les commandes de la boutique en ligne.

Un adulte peut-il commander des produits pour un mineur ?

Non. La remise des produits commandés à des mineurs est interdite et peut entraîner des conséquences pénales pour la personne qui les remet.

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Vérification de l'âge

Comment Rauchwerk vérifie-t-il l'âge ?

La vérification de l'âge est effectuée de manière automatisée lors de l'achat par le prestataire AlpSoft SA à Sion. Rauchwerk peut en outre exiger une pièce d'identité officielle avec photo et date de naissance avant d'exécuter une commande.

Que se passe-t-il si la majorité ne peut pas être confirmée ?

Rauchwerk peut refuser ou annuler la commande. Les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés. Les personnes concernées peuvent faire valoir leur point de vue et demander un réexamen par une personne physique (art. 21 LPD).

Une pièce d'identité peut-elle être exigée à la livraison ?

Oui. Les envois contenant des produits soumis à une limite d'âge ne sont remis qu'à des destinataires majeurs. Une pièce d'identité peut être exigée lors de la remise.

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Ce que dit la loi

Quelle loi régit la remise aux mineurs ?

La loi sur les produits du tabac (LPTab) est en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Elle interdit la remise aux mineurs de manière uniforme dans toute la Suisse et pour tous les canaux de vente, y compris la vente en ligne (art. 23 LPTab).

À quels produits s'applique l'interdiction de remise ?

Aux produits du tabac, aux produits à base de nicotine avec ou sans tabac, y compris les sachets de nicotine, aux cigarettes électroniques et à leurs liquides de recharge, aux produits à fumer à base de plantes ainsi qu'aux produits similaires.

Une confirmation par simple clic suffit-elle pour la vente en ligne ?

Non. Selon l'OFSP, un simple clic pour confirmer son âge ne suffit pas. Le type de système de contrôle peut être choisi librement, mais il doit garantir le respect de l'interdiction de remise. FAQ de l'OFSP sur la loi sur les produits du tabac

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Assortiment et informations

Rauchwerk vend-il des stupéfiants de synthèse ou des « legal highs » ?

Non. Rauchwerk ne vend ni stupéfiants de synthèse ni produits dits « legal highs ».

Qu'en est-il des produits CBD ?

La teneur totale en THC est inférieure à 1 %. La remise se fait dès 18 ans.

Quels avertissements s'appliquent au tabac et à la nicotine ?

Fumer est nocif pour la santé. La nicotine est une substance qui crée une forte dépendance. Les produits du tabac et de nicotine ainsi que les cigarettes électroniques ne conviennent pas aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes ni aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires.

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Emballage et données

Comment les envois sont-ils emballés ?

Tous les envois sont emballés de manière neutre ; ni l'expéditeur ni le contenu ne sont visibles de l'extérieur.

Que deviennent les données de la vérification de l'âge ?

Les données des pièces d'identité ne sont utilisées qu'à des fins de vérification et ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exige la preuve de l'autocontrôle. Déclaration de protection des données

Des questions sur la protection de la jeunesse ?

L'équipe Rauchwerk répond par e-mail, par téléphone ou au magasin de Saint-Gall.

État : 5 novembre 2026. Les CGV de Rauchwerk et le texte de la loi font foi.